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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1989 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989 conclue au sein du Conseil national du Travail complétant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu mensuel moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1989
Page:14436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

Période de vigueur du 01/07/1989 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 16/05/1989