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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les redevances pour la certification des navires de pêche]
[Arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires]
Arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1989
Page:14746
Avis du Conseil d'Etat 18894
Entrée en vigueur / Effet 25/10/1989

Période de vigueur du 25/10/1989 au ...