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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1989
Page:13747
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 19173
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

Période de vigueur du ... au 01/04/2001