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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 1989 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1989
Page:16285
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1989

Fin de vigueur: 23/06/1995 (date de démission du Gouvernement Picquet I et des secrétaires d'Etat + date d'élection et de prestation de serment des membres du Gouvernement Picquet II et des secrétaires d'Etat)

Période de vigueur du ... au 23/06/1995