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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1989 modifiant, pour la Région wallonne, le Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1989
Page:13076
Avis du Conseil d'Etat 18828
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication