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Intitulé

Décret du 27 avril 1989 de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP) (14 mai 1984)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1989
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1989
Page:12187
Avis du Conseil d'Etat 17570 + 18742 + 18784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/1989 au ...
Remarques Abrogation des plans généraux d' aménagement en vigueur