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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1989
Page:6590
Avis du Conseil d'Etat 18835
Entrée en vigueur / Effet Voir article 17