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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1989 portant exécution de l'article 29, 2°, e, de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1989
Page:	6514

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Fictieve roerende voorheffing - tewerkstellingszones en coördinatiecentra
précompte mobilier fictif - zones d'emploi et centre de coordination