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Intitulé

Circulaire n° 309 du 30 mars 1989 - Prestations réduites - Régime spécial visé aux articles 30bis et 36bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1989
Numéro: 309
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1989
Page:6562
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée