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Intitulé

Circulaire n° 311 du 17 mai 1989 - Application du statut syndical au secteur local


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1989
Numéro: 311
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1989
Page:10374
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée