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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1989
Page:11650
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication