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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1996 relatif à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1996
Page:17499
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication