help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1989
Page:20042
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet "Applicable pour la première fois au calcul du pécule de vacances de l'année 1989"