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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 portant le règlement organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0220 22/03/1988 Directive 88/220/CEE du Conseil du 22 mars 1988 en ce qui concerne la politique d'investissement de certains organismes de placement collectif en valeurs (o.p.c.v.m.), 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières