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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1993
Page:	25492

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/10/1993

Période de vigueur

du 30/10/1993 au ...