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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des Voies aériennes titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1996
Page:	16574

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1994