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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1989
Page:7219
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1988