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Intitulé

Circulaire du 13 mars 1989 relative à la procédure de demande du statut de réfugié prévue à l'article 52 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1989
Page:5878
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée