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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 31827 du 19 janvier 1989

"Vernietigd wordt het bij koninklijk besluit van 7 maart 1977 vastgesteld gewestplan Halle-Vilvoorde-Asse in zover het de grond gelegen te Overijse, aan de Ballingstraat, en ten kadaster bekend onder sectie D, nr 768/p (ex 768/g), tot natuurgebied bestemt."


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1989
Numéro: 31827
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/06/1989
Page:10589
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 07/03/1977



Période de vigueur du 07/03/1977 au ...