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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1993
Page:24728
Avis du Conseil d'Etat 20956 + 22172
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Remarques Abrogé pour ce qui concerne la région de langue allemande (DDG 18/12/2006)