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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 16 février 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription du tracé du T.G.V. et du raccordement du T.G.V. à la dorsale wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.