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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1989
Page:3931
Avis du Conseil d'Etat 18715
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/1989 au 22/08/1996