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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1097 25/04/1988 Règlement (CEE) n° 1097/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
R 3858 12/12/1988 Règlement (CEE) n° 3858/88 de la Commission du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de corresponsabilité dans le secteur des céréales et prévoyant certaines dispositions pour la campagne 1988/1989