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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1989
Page:2722
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/12/1988