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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1989 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1989
Page:3039
Avis du Conseil d'Etat 18600 + 16352
Entrée en vigueur / Effet 28/06/1982

Période de vigueur du 28/06/1982 au ...