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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0562 12/11/1974 Directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974,concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux