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Intitulé

Decreet van 14 mei 1996 houdende wijziging van het decreet van 27 juni 1985 op de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1996
Page:15570
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 16/06/1996 au 01/01/2009