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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1996 réglant l'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues et la représentation, auprès de la Commission des psychologues, des fédérations agréées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1996
Page:	15520

Avis du Conseil d'Etat

24558

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/06/1996 au ...