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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 april 1996 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1996
Page:15270
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 4