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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 adoptant définitivement la modification de la planche 71/4 du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l’inscription d’une zone de services et la conversion du solde d’une zone d’habitat en zone d’espaces verts sur la commune de Messancy (Differt Est)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/06/1996
Page:15078
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée