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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 1995 autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1996
Page:14336
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication