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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 1996 relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1996
Page:14087
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Les articles 2 à 25 du présent arrêté forment respectivement les articles 481 à 504 du chapitre II du titre III du livre IV du CWATUP, étant entendu que les chapitres Ier à VII de l'arrêté précité deviennent les sections lère à 7 du chapitre II du titre III du livre IV du CWATUP (AGW 17/06/2004, art. 3)