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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1996
Page:14085
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19672