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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1996 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1996
Page:13653
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/05/1996 au ...