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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1993
Page:	19932

Avis du Conseil d'Etat

22495

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/10/2002