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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1996
Page:11719
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/05/2000