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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1996
Page:11467
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/05/1996