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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1996
Page:10755
Avis du Conseil d'Etat 25008
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1996

Fin de vigueur : dispositions transitoires : art. 101 et 102 de l'arrêté du 03/12/2006

Période de vigueur du ... au 31/12/2006