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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 1996 déterminant, pour l'exercice 1996, les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1996
Page:9900
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 1996