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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 58954 du 29 mars 1996

"Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, sont annulés:
1° l’article 1er, 4°, a);
2° à l’article 5, § 1er, les mots "et traitant des déchets en provenance de tiers";
3° aux articles 29 et 42, § 1er, les mots "en provenance de tiers";
4° l’article 84, 1°;
5° l’annexe III."


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1996
Numéro: 58954
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/06/1996
Page:16642
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 09/04/1992

Période de vigueur du 09/04/1992 au ...