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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 13 mai 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 organique de l'entreprise régionale de production et d'adduction d'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1993
Page:15855
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994