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Intitulé

Decreet van 24 juli 1991 betreffende het algemeen welzijnswerk


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1991
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1991
Page:20373
Avis du Conseil d'Etat 20814 - 20656
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1995
Artikel 9: 01/11/1991 (BVR 20/01/1993)
art. 18, § 2, 19 en 20: 01/01/1993 (BVR 20/01/1993)

Période de vigueur du 01/11/1991 au 01/01/1998