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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche n° 68/2 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Léglise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1993
Page:6573
Avis du Conseil d'Etat --