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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1992 tot vaststelling van de opening en de sluiting van de jacht in het Vlaamse Gewest voor het seizoen 1992-1993


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0409 02/04/1979 Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages