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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 november 1991 houdende toekenning van maaltijdcheques aan de personeelsleden van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest en van de Vlaamse Maatschappij voor de Waterzuivering


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1992
Page:141
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990

TT

Période de vigueur du 01/11/1990 au 31/12/1990