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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1991 houdende aanwijzing van de bevoegde ambtenaren en vaststelling van nadere regels met betrekking tot de dossiertaks bedoeld in artikel 19bis van het decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1992
Page:4567
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 31/03/2017