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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 mei 1991 inzake erkenningsvoorwaarden en subsidienormen van de voorzieningen bijzondere jeugdbijstand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1991
Page:15845
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 112

Période de vigueur du ... au 01/01/1995