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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1991 relatif à la destination du produit net de la vente des pièces frappées en application de l'arrêté royal du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 Ecu, millésimés 1990-1991


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1991
Page:13085
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication