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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 1991 houdende wijziging van de woonnoodgebieden Antwerpen, Leuven, Gent, Brugge, Aalst, Mechelen en Mijncités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1991
Page:17272
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking