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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 relatif aux déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2024
Edition:2
Page:68701
Avis du Conseil d'Etat 74712
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2024 au ...